Conditions générales de vente

Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être, de l’accompagnement à l’hygiène de vie et de la relaxation. Elles comprennent notamment les consultations ayurvédiques, les massages de bien-être, les soins énergétiques, ainsi que les ateliers, stages, cures, formations et accompagnements personnalisés.

Ces prestations ne constituent en aucun cas des actes médicaux, de kinésithérapie ou de soins thérapeutiques au sens médical du terme. Elles ne se substituent aucunement à un suivi médical, ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Les prestations sont réalisées sur rendez-visite uniquement. La réservation peut se faire par téléphone ou par e-mail. Elle est considérée comme ferme et définitive dès confirmation par la praticienne et versement de l’acompte requis.

Les prix sont indiqués en euros. En vertu de l’article 293 B du Code général des impôts (CGI), la TVA est non applicable (les tarifs s’entendent nets de taxe). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées.

Le paiement s’effectue en espèces, par virement bancaire ou par chèque. Le paiement est exigible à la fin de la séance pour les consultations et soins individuels, ou selon les modalités convenues pour les accompagnements et forfaits (paiement fractionné possible).

• Cure de trois jours sur mesure : Toute commande n’est définitivement validée qu’à réception d’un acompte de 50 % du montant total net. Le solde restant est exigible en totalité dès le premier jour du début de la cure, avant l’exécution du bilan initial.
• Ateliers et cours de cuisine : Un acompte de 30 % est exigé au moment de la réservation. Le solde est à régler sur place le jour de l’événement.

Pour valider toute commande de prestation et réserver une date d’intervention, les conditions suivantes s’appliquent de plein droit :

• Acompte obligatoire : Un acompte de 30 % du montant total net est exigé à la signature du devis pour bloquer définitivement le calendrier. Aucune intervention ne sera débutée avant l’encaissement de cet acompte.
• Règlement du solde : Le solde de 70 % est facturé le jour de la réalisation de la prestation (ou à l’issue de la première séance pour le Forfait Pranayama Annuel) et payable sous 30 jours nets à date de facture.
• Mode de règlement : Virement bancaire exclusivement (les coordonnées bancaires / RIB sont fournis avec la facture).
• Retards de paiement : Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

• Cure de trois jours sur mesure : Toute commande n’est définitivement validée qu’à réception d’un acompte de 50 % du montant total net. Le solde restant est exigible en totalité dès le premier jour du début de la cure, avant l’exécution du bilan initial.
• Ateliers et cours de cuisine : Un acompte de 30 % est exigé au moment de la réservation. Le solde est à régler sur place le jour de l’événement.

Pour les professionnels et entreprises (B2B) : Conformément à la loi française, le droit de rétractation ne s’applique pas entre professionnels. Tout acompte versé par une entreprise est ferme, définitif et non remboursable, et ce dès le premier jour de signature du devis.

Pour les clients particuliers (B2C) : En cas de contrat conclu à distance (par internet, e-mail ou téléphone), le client particulier dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter.

Cependant, en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation est strictement limité et encadré comme suit :

• Prestations à date fixe (Cures, ateliers et cours de cuisine) : Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, l’acompte versé pour bloquer une date de cure ou d’atelier culinaire est ferme, définitif et non remboursable.

• Prestations de soins, rendez-vous ou forfaits débutant sous 14 jours : Si le client particulier demande la prise d’un rendez-vous ou le démarrage d’un forfait avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, il demande expressément l’exécution immédiate du service. De ce fait, il renonce explicitement à son droit de rétractation pour la prestation consommée.

En dehors de l’exercice légal du droit de rétractation décrit à l’article 7, le versement d’un acompte implique un engagement définitif. Aucune annulation unilatérale ne sera acceptée, hors cas de force majeure reconnu par la loi.
• Délai de prévenance : Toute demande de report de date doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.
• Annulation tardive ou non-présentation : En cas de non-présentation ou d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, la prestation est due dans son intégralité. L’acompte versé reste intégralement acquis au prestataire à titre d’indemnité forfaitaire et ne donnera lieu à aucun remboursement ou avoir.

En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants, sans que cela n’entraîne de réduction de tarif.

Le client est pleinement responsable de son engagement dans les prestations proposées. Il lui appartient de signaler toute condition médicale, grossesse, traitement en cours ou contre-indication pouvant influencer la pratique. La praticienne se réserve le droit de refus d’une prestation si celle-ci ne lui semble pas adaptée à la constitution (Prakriti) du client ou à sa situation.

Les forfaits et programmes d’accompagnement sont personnels, nominatifs et non cessibles. Ils sont valables pour la durée définie lors de la réservation. Tout forfait entamé est exigible et dû dans son intégralité.

Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par e-mail.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre le professionnel et le client particulier, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
• En ligne : http://cnpm-mediation-consommation.eu
• Par voie postale : En écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.